Le conciliateur

Marcel Chantrel : conciliateur de justice Pour alléger le poids des (petits) maux !

Votre voisin vous gâche la vie avec les aboiements virulents de son chien ? La voisine refuse de couper sa haie démesurée ? Avant d’arracher la clôture et de monter au créneau, un passage chez un conciliateur de justice s’impose. A la Mairie de Vertou, Marcel Chantrel est votre nouvel interlocuteur et vous aidera à résoudre les désagréments de votre quotidien.

Le conciliateur est désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes et intervient bénévolement afin de trouver des solutions à des conflits très divers: problème de mitoyenneté, conflit entre un propriétaire et un locataire ou entre un consommateur et un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, désaccord entre un fournisseur et son client, difficulté de recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture…

Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut éviter d’engager une action en justice, qui peut s’avérer longue et coûteuse. Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans tous les cas.Il n'estpas compétent pour les affaires entre les particuliers et l’administration, lors de divorces, de la reconnaissance d’enfant, pour les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale ainsi que pour les litiges liés à une relation de travail. Ces conflits doivent être traités par les tribunaux compétents.

Si un compromis est trouvé avec la partie « adverse », le conciliateur de justice peut constater par écrit et desser un procès-verbal qui sera déposé auprès du tribunal d’instance. Ce document, qui doit être signé par chaque partie, résume brièvement le litige et la solution acceptée.

Pratique :
Permanence du conciliateur en Mairie de Vertou : 2e et 4e jeudis de chaque mois, de 14h30 à 17h30, sur rendez-vous au 02 40 34 76 06.